comment ça marche

Contrat de Professionnalisation

Objectif
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail commun aux jeunes et aux demandeurs d’emploi, permettant d’accéder à une qualification, en alliant des périodes d’enseignement général, technologique et professionnel à l’exercice en entreprise d’activité en rapport avec la qualification visée. Le contrat de professionnalisation permet l’acquisition d’une qualification et favorise l’insertion professionnelle.
Bénéficiaires
Jeunes de 16 à 25 ans sortis du système éducatif et/ou demandeurs d’emploi.
Demandeurs d’emploi de plus de 25 ans.
Nature et durée du contrat
La durée de l’action de professionnalisation est de 12 mois.
Le Contrat de Professionnalisation est un C.D.D. (Contrat à Durée Déterminée).
Formation
Les actions d’évaluation, d’accompagnement et de formation sont de 25% de la durée totale du contrat soit 400 heures.
La rémunération
de 21 à 25 ans    90% du SMIC ou de la Convention Collective (ou 100% selon accord Convention Collective)
à partir de 26 ans    Ne peut être inférieure ni au SMIC ni à 85 % de la rémunération minimale prévue par la convention collective.
Les exonérations de charges pour les entreprises
Le contrat de professionnalisation est soumis au régime de droit commun des allégements des charges sociales sur les bas salaires (également appelé « Réduction Fillon »). Il s’agit d’une réduction des cotisations patronales de sécurité sociale, calculée en fonction du Smic mensuel. Son mode de calcul est variable selon la taille de l’entreprise. L’entreprise peut obtenir une prime exceptionnelle de 1000 € pour l’embauche d’un jeune en Contrat de Professionnalisation.
Aide à l’embauche
Dans le cadre du Plan d’urgences jeunes, une aide à l’embauche en Contrat de Professionnalisation de jeunes de moins de 26 ans est créée en faveur des employeurs. Le montant de l’aide est de 1000 € auprès de Pôle Emploi (www.pole-emploi.fr).
Financement de la formation
Prise en charge par l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) des dépenses d’évaluation, d’accompagnement et de formation sur la base de forfaits horaires fixés par accord collectif de branche ou par accord interprofessionnel.
Le circuit administratif
Le contrat est enregistré sur un formulaire-type (CERFA n°12434*01) disponible dans les locaux de la Direction Départementale du Travail (DDTEFP) ou en ligne sur le site www.travail.gouv.fr, puis demander à l’ECOLE PRESQU’ILE une Convention de Formation. Dès la signature du contrat l’employeur doit adresser à l’ECOLE PRESQU’ILE l’ensemble des documents pour vérification qui seront transmis à son OPCA. L’OPCA transmet l’ensemble du dossier à la DDTEFP, dans un délai d’un mois à compter de la date de réception du contrat, L’absence de réponse de la DDTEFP au-delà d’un mois, vaut validation du contrat.
Contacts
DDTEFP – 10 rue du Nord – 69100 Villeurbanne – Tél : 04.72.65.58.50 ou www.travail.gouv.fr
Ecole Presqu’île 14 rue Gorge de Loup 69009 Lyon – Tél : 04-72-00-08-03